Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de conseil, de création et de communication réalisées par Andy Chansel, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Le Cavalier Bleu, 1 montée du Plateau, 13007 Marseille, SIRET 900 685 116 00015 (« l’Agence »), pour le compte de ses clients professionnels (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.
1. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant son périmètre, ses livrables, son calendrier prévisionnel et son prix. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande devient ferme à réception du devis daté, signé et revêtu de la mention « bon pour accord », accompagné de l’acompte prévu. Toute prestation non mentionnée au devis fera l’objet d’un devis complémentaire.
2. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Sauf disposition contraire du devis, un acompte de 30 % du montant total est exigible à la commande, le solde étant facturé à la livraison. Pour les missions de longue durée ou récurrentes, une facturation échelonnée ou mensuelle peut être prévue au devis.
Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission, par virement bancaire. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. L’Agence se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
3. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir dans les délais convenus l’ensemble des informations, contenus et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Il garantit disposer des droits sur les éléments qu’il transmet (textes, images, logos, marques) et garantit l’Agence contre toute réclamation de tiers à ce titre. Tout retard dans la fourniture de ces éléments décale d’autant le calendrier de réalisation.
4. Réalisation, validations et modifications
Sauf mention contraire au devis, chaque étape de création comprend deux séries de modifications. Les demandes supplémentaires, ou toute modification substantielle du brief initial, feront l’objet d’une facturation complémentaire. La validation écrite (y compris par e-mail) d’une étape vaut acceptation définitive de celle-ci. À défaut de retour du Client dans un délai de 15 jours suivant la livraison d’un élément, celui-ci est réputé validé.
5. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par l’Agence demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Après paiement complet, le Client bénéficie d’une cession des droits patrimoniaux d’auteur sur les livrables finaux, dans les limites (supports, territoire, durée) précisées au devis. À défaut de précision, la cession est consentie pour les usages expressément prévus par la commande. Les fichiers sources, esquisses, pistes non retenues et travaux préparatoires restent la propriété de l’Agence, sauf accord contraire. Les éléments tiers (polices, banques d’images, extensions) sont soumis à leurs propres licences.
6. Référence commerciale
Sauf refus exprès et écrit du Client, l’Agence est autorisée à mentionner son nom et à présenter les réalisations effectuées pour son compte à titre de références, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports de présentation.
7. Responsabilité
L’Agence est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait garantir des résultats commerciaux, d’audience ou de positionnement. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée, tous préjudices confondus, au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée. L’Agence ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, ni des conséquences d’un usage non conforme des livrables par le Client.
8. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques communiquées par l’autre partie dans le cadre de la mission, pendant toute sa durée et deux ans après son terme.
9. Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre partie pourra résilier la commande de plein droit. En cas d’annulation par le Client d’une commande en cours, les travaux réalisés à la date d’annulation restent dus et l’acompte versé reste acquis à l’Agence.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Marseille.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.